CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SYNKRO SAS et tout professionnel (ci-après "le Client") souscrivant un abonnement aux services de la plateforme SYNKRO.

Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

SYNKRO propose une plateforme SaaS de gestion d'entreprise comprenant :

• Module CRM et gestion commerciale
• Module facturation et devis
• Module gestion de projets
• Module communication d'équipe
• Module comptabilité et synchronisation bancaire
• Module assistant IA
• Stockage de documents
• Support technique

Les fonctionnalités disponibles dépendent de la formule d'abonnement choisie. Le détail des formules est disponible sur la page Tarifs du site synkro.fr.

3.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) sur le site. La TVA applicable au taux en vigueur sera ajoutée au moment de la facturation.

SYNKRO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification sera notifiée au Client 30 jours avant son application. Le Client peut résilier son abonnement s'il n'accepte pas les nouveaux tarifs.

3.2 Facturation

La facturation est effectuée mensuellement ou annuellement selon l'option choisie par le Client. Les abonnements annuels bénéficient d'une réduction.

Les factures sont émises au début de chaque période d'abonnement et sont disponibles dans l'espace client.

3.3 Moyens de paiement

Les paiements sont acceptés par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• Prélèvement SEPA

Le paiement est géré de manière sécurisée par notre prestataire Lyra. SYNKRO ne stocke pas les données de carte bancaire.

3.4 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

SYNKRO se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services après 15 jours de retard de paiement et mise en demeure restée sans effet.

Une période d'essai gratuite de 14 jours est proposée pour toute nouvelle inscription. Durant cette période, le Client a accès à l'ensemble des fonctionnalités de la formule choisie.

À l'issue de la période d'essai, si aucun moyen de paiement n'est renseigné, l'accès aux Services sera suspendu. Les données seront conservées pendant 30 jours supplémentaires.

L'abonnement est conclu pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) à compter de la souscription.

Sauf résiliation expresse, l'abonnement est automatiquement renouvelé pour une durée identique à la période initiale.

6.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant le support.

• Abonnement mensuel : résiliation effective à la fin du mois en cours
• Abonnement annuel : résiliation effective à la fin de la période annuelle en cours (pas de remboursement au prorata)

6.2 Résiliation par SYNKRO

SYNKRO peut résilier l'abonnement en cas de :

• Non-paiement persistant malgré mise en demeure
• Violation grave des CGU ou des présentes CGV
• Utilisation frauduleuse des Services

6.3 Conséquences de la résiliation

À la résiliation, le Client peut demander l'export de ses données dans un délai de 30 jours. Passé ce délai, les données seront supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

En créant un compte et en utilisant les Services, le Client reconnaît avoir expressément renoncé à son droit de rétractation.

SYNKRO s'engage sur un taux de disponibilité de 99,9% de la Plateforme (hors maintenances programmées et cas de force majeure).

En cas de non-respect de cet engagement, le Client pourra demander un avoir calculé au prorata de la période d'indisponibilité.

Le support technique est disponible par email du lundi au vendredi, de 9h à 18h (heure de Paris). Les demandes critiques sont traitées dans les 4 heures ouvrées.

9.1 Garanties de SYNKRO

SYNKRO garantit :

• La conformité des Services à leur description
• La sécurité et la confidentialité des données
• L'hébergement des données en France

9.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité totale de SYNKRO au titre du contrat ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

SYNKRO ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données (en cas de défaut de sauvegarde du Client), manque à gagner ou préjudices commerciaux.

Le Client reste propriétaire de toutes les données qu'il saisit sur la Plateforme. SYNKRO n'acquiert aucun droit sur ces données.

SYNKRO s'engage à ne pas utiliser les données du Client à des fins autres que la fourniture des Services, sauf accord explicite.

Chaque partie s'engage à maintenir confidentielles les informations de l'autre partie auxquelles elle pourrait avoir accès dans le cadre du contrat.

Cette obligation de confidentialité survivra à la fin du contrat pendant une durée de 3 ans.